Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Autontis met en relation des particuliers qui recherchent des pièces automobiles (« clients ») et des professionnels qui en vendent (« vendeurs »). Le client publie une demande ; les vendeurs spécialisés dans la marque du véhicule sont prévenus et peuvent envoyer une offre.

Autontis est un intermédiaire : il n'est ni vendeur ni acheteur et n'est pas partie aux ventes conclues entre utilisateurs. Il ne garantit pas la disponibilité, le prix, l'état, l'origine ou la compatibilité des pièces proposées.

2. Compte

• Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Une seule personne par compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'usage frauduleux.
• L'adresse e-mail est vérifiée à l'inscription. Une vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) protège les formulaires.

3. Demandes des clients

• La demande décrit une vraie recherche de pièce : marque, modèle, année, kilométrage, pièce voulue, éventuellement le numéro VIN, des photos et la carte grise.
• Ces informations, ainsi que votre nom et votre zone, sont visibles par les vendeurs spécialisés dans la marque de votre véhicule. Ne publiez pas d'informations sur d'autres personnes.
• Vous pouvez fermer ou supprimer une demande à tout moment.

4. Offres et ventes entre utilisateurs

• Une offre (prix, état, livraison, message) engage le vendeur qui la publie.
• Le paiement, la livraison, la garantie et le retour de la pièce sont convenus directement entre le client et le vendeur, qui en sont seuls responsables.
• Conseil : vérifiez la pièce et sa compatibilité avant de payer, et demandez une facture.

5. Conditions propres aux vendeurs

• Le compte vendeur est réservé aux professionnels régulièrement établis en Tunisie. L'éditeur peut demander tout justificatif (matricule fiscal, RNE…) et refuser un compte.
• L'accès est ouvert après validation par l'administrateur pour une période d'abonnement indiquée sur le compte. Le prix et la durée sont communiqués avant tout paiement. Une période commencée n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire.
• Le vendeur est seul responsable des pièces qu'il propose : conformité, origine licite (aucune pièce volée ou contrefaite), garanties légales, factures et obligations fiscales.
• Le vendeur s'engage à n'utiliser les coordonnées des clients que pour répondre à leur demande.
• Lorsque le paiement en ligne sera proposé, il sera traité par un prestataire de paiement agréé ; Autontis ne conserve jamais les numéros de carte bancaire.

6. Contenus interdits et modération

Sont interdits notamment : les fausses demandes, le spam et la publicité non autorisée, les contenus illégaux, injurieux ou choquants, les pièces volées ou contrefaites, les données personnelles d'autrui, et toute tentative de contourner la sécurité du site.

Les vendeurs peuvent signaler une annonce. Une annonce signalée par trois vendeurs est masquée en attendant la décision de l'administrateur. L'administrateur peut garder ou masquer un contenu, avertir son auteur (notification et e-mail) ou suspendre son compte, selon la gravité, et le cas échéant supprimer le compte.

7. Publicités

Le site affiche des annonces sponsorisées, signalées comme telles. Elles sont choisies selon la zone indiquée sur votre profil (clients) ou les marques que vous vendez (vendeurs), sans suivi de votre navigation. L'annonceur est responsable du contenu de son annonce.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour qu'il soit accessible et sûr, mais il peut être interrompu, notamment pour maintenance.

L'éditeur n'est pas responsable des transactions entre utilisateurs ni des dommages liés à une pièce achetée par l'intermédiaire du site, sauf faute de sa part.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Fin du compte

Les clients peuvent supprimer leur compte à tout moment depuis leur profil (« Supprimer mon compte ») ; les vendeurs aussi lorsqu'aucun abonnement n'est en cours, sinon via la page Support ou à [contact@votre-domaine.tn]. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes conditions.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé sur le site ; continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien, notamment à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.